C’est mardi 12 mai que les députés ont voté la loi Internet et Création par 296 voix contre 233. Soit 529 votants ! Un brun plus sérieux que les 36 députés qui s’étaient « pointés » lors du 1er vote de la loi…
Bref, 53% de « oui » représentés par la quasi-totalité des députés UMP (6 d’entre eux ont voté contre, 17 se sont abstenus). Chez les socialistes, 6 députés se sont abstenus et… un seul a voté contre : jack Lang. Quant au sénat, il a hier voté en faveur de la loi Hadopi : 189 voix pour et 14 voix contre. Enfin, l’amendement voté par les eurodéputés début mai contre la coupure de l’accès internet par une autorité administrative (et non judiciaire) ne change rien.
HADOPI C’EST QUOI ?
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) est chargée de protéger les droits d’auteurs, s’assurer du développement des offres légales de musique et vidéo et réguler les « mesures techniques de protection et d’identification des oeuvres », les fameux DRM.
COMMENT VA-T-ELLE NOUS SURVEILLER ?
L’Hadopi ne surveille personne. Ces sont les producteurs (Universal Music, Sony BMG, Gaumont,…), les sociétés de perception et de répartition des droits (SACEM,…), le Centre national de la Cinématographie (CNC) et le procureur de la République qui le feront et auront désigné pour cela des agents assermentés. Un point fortement critiqué par les opposants à la loi car la surveillance d’internet est ainsi principalement confiée aux Majors (maisons de disque et Sociétés de production) qui risquent fort de manquer de d’objectivité… J’aime bien la comparaison de Mac4Ever.com qui déclare que « c’est comme si on confiait les contrôles d’alcoolémie aux ligues anti-alcooliques… » Les agents assermentés donc, vont surveiller les réseaux d’échange de musique et remonter jusqu’aux PC en infraction pour en transmettre l’adresse IP.
SI JE TELECHARGE ILLEGALEMENT, QU’EST-CE QUE JE RISQUE ?
D’abord un mail d’avertissement. Si vous recommencez dans les 6 mois qui suivent, vous recevrez un courrier recommandé de votre Fournisseur d’Accès à Internet (FAI). Détail qui a son importance : que vous soyez « coupable » d’avoir téléchargé illégalement ou qu’il s’agisse d’une « monstrueuse erreur », vous ne pourrez pas vous défendre !! Seule la 3ème et dernière étape de la riposte graduée vous en donnera l’occasion… Vous avez dit « scandaleux » ?
Si vous « recommencez » dans l’année, l’accès internet du foyer sera coupé (3ème étape) pour une durée de 3 mois à 1 an selon la gravité des faits reprochés. Retenons toutefois qu’à cette étape, une « négociation » peut aboutir à une simple obligation de ne JAMAIS RECOMMENCER ou d’acheter un logiciel de sécurité de protéger votre accès internet contre les pirates qui auraient utilisé votre Wifi pour télécharger illégalement… Bref, tout ce qu’il y a de plus simple pour une majorité d’internautes déjà dépassée par les nombreux aspects techniques de son accès à internet… C’est en tout cas à cette étape de la riposte que tout internaute qui serait injustement accusé pourra contester la sanction et faire connaissance avec les joies de notre système judiciaire réputé pour sa fluidité…
Retenons tout de même qu’en cas de coupure punitive, l’abonné devra continuer à payer son accès à internet. une double peine en somme (coupure + paiement) qui évite un manque à gagner aux FAI (Orange, Free, Neuf Telecom,…) qui devront déjà mettre la main à la poche pour financer « la mise en place « (…) de bases de données des connexions des usagers, de procédures et de services dédiés à leur exploitation (…) » :70 millions € au bas mot que les FAI ne veulent pas assumer seules. En ce qui concerne le téléphone et la TV qui font désormais partie de l’abonnement internet, le Ministère de la Culture se veut rassurant : on peut techniquement couper l’accès au Net tout en maintenant la ligne téléphonique et la TV. Les experts sont moins afirmatifs. La manoeuvre risque de poser de nombreux problèmes selon le niveau de dégroupage (total ou pas) de l’abonné. Sans rentrer dans les détails, les cafouillages risquent de se multiplier… Reste enfin à espérer que ce filtrage ne ralentira pas l’accès de tous les usagers !
L’HADOPI VA-T-ELLE SAUVER L’INDUSTRIE DU DISQUE ?
Rien n’est moins sûr. La riposte graduée vise les internautes qui ont pris l’habitude de télécharger gratuitement et illégalement leur musique. Or, si on n’a jamais prouvé l’existence d’un lien direct entre le téléchargement illégal et la baisse des ventes de CD, certaines études ont même révélé que les plus gros « pirates » sont aussi les plus gros consommateurs de musique légale !! Ils achètent de la musique et fréquentent les concerts. La loi va donc pénaliser… les bons clients !! La baisse systématique des ventes de musique physique est un fait mais le téléchargement illégal n’en est pas forcément la cause. Le budget des familles n’est pas extensible et pourtant, de nouveaux biens plutôt onéreux ont explosé ces 10 dernières années : le jeux vidéo (entre 40 et 60€ le jeux), la téléphonie mobile, la vidéo, l’accès à internet,… Des frais quasi-inexistants il y a 10 ou 15 ans qui poussent naturellement les consommateurs a fortiori les plus jeunes d’entre eux, à faire des choix. L’Hadopi ne modifiera pas ces choix dont la musique a été écartée. L’hadopi ne donnera pas non plus aux Majors l’opportunité de considérer à sa juste valeur la vague de la musique numérique. Pendant plusieurs années, les majors ont refusé de croire au MP3 et leur modèle économique est aujourd’hui dépassé par les nouveaux usages. Arrogance ou manque de discernement ? un peu des 2 certainement. Tout comme chez Kodak ou Photo Service dans le domaine de la photo numérique…
Il est probable que la peur du gendarme ralentisse les téléchargements illégaux à court terme. Mais ce que la technique crée, la technique le détruit. Aujourd’hui, des solutions un peu exotiques qui permettent de télécharger incognito par le camouflage de son adresse IP (adresse du PC que les agents repèreront sur les réseaux de téléchargement pirate) risquent de se multiplier et de se simplifier. The Pirate Bay, l’un des hauts lieux d’échanges de fichiers pirates, propose déjà, moyennant finance, de naviguer de façon invisible dans ses bases de données !! je suis sûr d’autre part que de « nouvelles » solutions verront le jour dans un avenir très court : contournement des filtres, cryptage des communications, multiplication des réseaux privés, streaming à partir de serveurs étrangers, échanges physiques (CD, clés USB,…), etc.
Le contournement de systèmes préventifs considérés comme abusifs ou injustes est devenu un jeu sur le Net. Les mesures de protections appliquées aux DVD, jeux vidéo et autres MP3 ont régulièrement été crackées par des passionnés qui mettent gratuitement leurs exploits à la disposition du monde entier… Un jeu du chat et de la souris qui n’a rien de nouveau, quoique. Dans les domaines du trafic de drogue, du blanchiment d’argent ou encore de la cyber-criminalité, les « méchants » inventent sans cesse les moyens de contourner les parades imaginées par les autorités; Ces dernières quant à elles, réagissent toujours (même avec un temps de retard) aux nouveaux usages de ceux qu’elles poursuivent. D’où l’image du chat et de la souris. La nouveauté ? Quid de ce « schéma » quand les souris se comptent par centaines de millions ?
QUELLES SONT LES SOLUTIONS LEGALES ?
La première, celle que plébiscitent les Majors, c’est l’achat de CD !! Les maisons de disques veulent vendre des CD et rien d’autre pour des raisons purement commerciales. A 18€ la nouveauté et à 4€ le single, la galette de polycarbonate rapporte pas mal…
Dans sa version dématérialisée, la musique est accessible de plusieurs manières :
Le streaming : vous écoutez de la musique (celle que vous voulez) en vous connectant à des sites comme Deezer, lastFM, WorMe ou Spotify (la section gratuite ne fonctionne encore que sur invitation). Les fichiers musicaux sont stockés sur les serveurs de ces services et vous vous contentez d’écouter. Vous ne téléchargez pas la musique. Impossible donc de l’emporter avec vous. La version mobile (pour smartphone) de Deezer est assez décevante. Autre défaut : la qualité n’est pas très élevée même si elle suffit pour une écoute sur PC. Je considère cette solution comme de l’entrée de gamme dans le domaine de la musique numérisée. Sa grande qualité : l’offre de base est gratuite, en général financée par la publicité. Si votre enfant veut écouter de la musique dans sa chambre, c’est parfait et totalement légal !! Comme je le disais, c’est gratuit pour de l’écoute simple. Les représentants de l’industrie du disque aiment bien évoquer le streaming qu’ils considèrent comme l’alternative logique au piratage. Mais le streaming n’est qu’une alternative partielle au téléchargement. Impossible en effet de déplacer un fichier écouté en streaming. Impossible de profiter de sa musique en déplacement. On peut imaginer une telle écoute en depuis un téléphone connecté au Net (deezer existe sur l’iPhone) mais il faudrait pour cela ne jamais perdre le réseau, ce qui est aujourd’hui inimaginable : que ce soit dans le métro ou derrière un bâtiment trop épais la connexion à internet via les ondes est encore loin d’être fiable. Enfin, même si la solution était techniquement viable, rien ne dit que le streaming restera gratuit. Le modèle économique du streaming est plus que fragile : il est incertain. Si les sites de ce type connaissent un grand succès, leurs chiffres d’affaires sont encore loin de couvrir leurs frais (bande passante, reversion aux ayants-droits,…). Il est très probable que le streaming devienne systématiquement payant dans les mois qui arrivent. Combien l’internaute sera-t-il prêt à payer ? 3, 4, 5€ par mois ? Sur Spotify, une offre payante permet de s’affranchir de tout message publicitaire 0,99€ pour 24h et 9,99€ pour un mois d’écoute.
Le téléchargement : Vous achetez un fichier musical que vous rapatriez sur votre PC pour le transférer ensuite sur un lecteur MP3 ou tout autre support informatique : disque dur, clé USB, CD,… Depuis la fin des DRM, l’offre est plus attrayante : on dispose enfin de sa musique. Le passage d’un modèle de lecteur à un autre est plus aisé. Il faut quand même rappeler qu’avec les DRM, il était impossible à un possesseur d’iPod d’acheter sa musique sur une plate-forme qui vendait des fichiers protégés par un système Windows ! Les morceaux étaient de surcroît limités en terme de copies : ils ne pouvaient être copiés qu’entre 5 et 7 fois. Autant dire qu’une famille de 4 personnes pouvaient à peine en profiter… Bon tout ça c’est fini alors quels sont les avantages et inconvénients du téléchargement ? L’offre est de plus en plus importante : iTunes Store, Fnac Musique, VirginMega, Store Amazon,… la liste est énorme. Et conséquence collatérale à la disparition des DRM : plusieurs tarifs co-existent au sein des catalogues. Les Majors n’ont pas accepté de lâcher les DRM sans contre-partie… Le tarif des nouveautés les plus populaires a augmenté. Chez iTunes par exemple, 3 tarifs sont pratiqués selon l’ancienneté et la popularité des morceaux. le même principe existe chez Amazon. résultat : un morceau à 1,29€ sur iTunes peut être à 0,99€ sur Amazon… Enfin une concurrence ! Autre avantage du téléchargement : on peut acheter la musique à l’unité. Certes ce n’est pas nouveau mais c’est un bel avantage sur le CD. Côté inconvénient, il faut reconnaître que 1,29€ ou 0,99€ c’est encore cher… voire très cher à côté de la gratuité offerte par les réseaux pirates. Mais la qualité a un prix : Qualité de la navigation, de la recherche de morceaux, qualité de service,… oui tout ça compte. Tout comme évidemment la qualité des fichiers téléchargés. il faut reconnaître que certains fichiers téléchargeables sur les réseaux illégaux sont d’une piètre qualité : l’encodage est parfois ce qu’il se fait de pire. Et que dire d’un album qui arrive sur votre disque dur en un seul morceau ? Pas moyen de passer d’un titre à l’autre puisqu’il n’y a qu’un fichier de 70 minutes… Comme l’a plusieurs fois rappelé Steve Jobs (CEO d’Apple qui vend sa musique sur iTunes), il est impossible de se battre contre la gratuité des fichiers illégaux, il faut donc innover et proposer un service à grande valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée, on la retrouve dans la fiabilité, l’ergonomie, la sécurité et la simplicité d’un espace comme l’iTunes Store.
Le téléchargement gratuit et légal : L’offre existe bel et bien. On y trouve des artistes de tous horizons. Les plus commerciaux en sont souvent absents mais la musique s’arrête-t-elle aux tubes d’Universal, EMI, Sony BMG et Warner ? Beaucoup d’artistes font leur promo sur MySpace où l’on peut télécharger légalement certains de leurs morceaux. Sur Jamendo, on trouve également de très nombreux artistes qui mettent leurs albums en téléchargement gratuit même s’ils sont par ailleurs payants sur d’autres plate-formes. Il y a quelques jours, je parlais sur ASLN de Ben’s Imaginary Band qui s’est fendu d’un formidable album Guitare + voix disponible gratuitement sur Jamendo. Dans ces lignes, j’ai également parlé d’Airtist, un site de téléchargement gratuit et légal où l’on trouve de grands artistes français et internationaux : Coldplay, Julien Clerc, Ketty Perry, Cali, Nora Jones, Téléphone, Daft Punk,… C’est la publicité qui finance le téléchargement. Il arrive également que certaines stars veuillent créer le buzz autour d’un nouvel album. Offrir tout ou partie de celui-ci pendant un délai limité semble porter ses fruits : Coldplay avait offert le 1er single de l’album Viva la vida et Nine Inch Nail, les 9 premiers morceaux de son dernier album. Certains ont par ailleurs déjà proposé leur album à prix libre (Radiohead) : pour télécharger, vous donnez ce que vous voulez !! Si ça marche c’est parce que les artistes en question ne sont pas liés à une Major et empochent ainsi tous les gains. Alors même si les internautes donnent en moyenne 5€, cet argent entre directement dans les caisses du groupe qui touche ainsi bien plus que s’il était « servi » par un producteur intermédiaire.
La licence globale : Elle n’existe pas… pas encore. Le principe de la licence globale consiste à faire payer un forfait mensuel aux internautes qui pourraient ainsi télécharger toute la musique qu’ils désirent. Plusieurs type de licences globales ont déjà été imaginée. Le montant du forfait serait redistribué aux ayants droits « proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité » (Wikipedia). Des tentatives se rapprochant de la licence globale sont en cours chez Orange qui propose son service Musique Max : Pour 12€ mensuels, les abonnés ADSL ou mobile Orange (et seulement eux !) peuvent télécharger librement jusqu’à 500 morceaux chaque mois. Autant dire du quasi-illimité. Points faibles : les morceaux sont « DRMisés »; ils ne peuvent être copiés que 5 fois (le site annonce toutefois que cela va changer). Et puis 12€ ce n’est pas rien… Enfin, le catalogue ainsi accessible ne compte « que » 1 millions de musiques. C’est certes honnête mais on est loin des 10 millions de morceaux proposés sur l’iTunes Store d’Apple. Une offre identique à celle d’Orange est proposée chez SFR sous le nom de Pass Music Live. Les Majors L’Etat français ne veut pas entendre parler de la licence globale. Mais je pense que si celle-ci ne voit pas le jour à travers un processus légal, elle naîtra naturellement dans une logique commerciale. tout comme les DRM ont disparu non pas grâce à l’imminence de la loi Hadopi censée les faire disparaître mais bien par le jeu de la concurrence commerciale qui oppose les grands acteurs de la production et de la distribution musicales.
ET LE CINEMA DANS TOUT CA ?
Les règles imposées par la loi Internet et création s’appliquent au téléchargement de films. Il existe de nombreux espaces légaux qui permettent de télécharger ou bien de regarder en streaming des films assez récents. Je ne parlerai pas ici de la chronologie des sorties (le billet est suffisamment long comme ça) mais il faut reconnaître que les catalogues proposés en VOD (Vidéo à la demande) sont d’une pauvreté affligeante ! Les plate formes disponibles sur la Box TV de Free par exemple (TF1 Vision, Canal Play, Free Home Video) sont d’une pauvreté exemplaire ! Et je ne parle même pas de l’ergonomie de leur interface respective : une honte… L’Hadopi est censée améliorer l’offre de VOD; c’est le deal de la loi : on interdit le téléchargement illégal et en retour, les Majors améliorent l’offre. J’ai beaucoup de mal à croire ce point. Si les délais qui séparent la sortie salle de la sortie « autres supports » doivent baisser, il est en revanche bien moins sûr que l’offre de VOD devienne rapidement attrayante. Et cela pour des raisons encore une fois commerciales. Parmi celles-ci, j’en vois 2 grandes.
1. Le DVD (et probablement un jour le Blu-Ray) est un grand pourvoyeur de cash. Il contribue plus que les entrées salles au financement du cinéma mondial. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un film qui s’est planté en salle se refasse une santé en vidéo ! Et cela même si le marché du DVD s’essouffle depuis plusieurs années.
2. Les majors du cinéma ont dépensé des centaines de millions de dollars pour le développement et la promotion du Blu-Ray censé remplacer le DVD. Les résultats sont pour le moins décevants. Tout HD qu’il soit, le Blu-Ray peine à décoller. Et je ne parle pas des Majors qui avaient misé leurs millions sur le HD-DVD, mort après plusieurs mois de lutte avec son concurrent au laser bleu… Bref, les Producteurs de films veulent vendre de la galette, c’est logique. Mais comme pour le CD, les usages sont en pleine mutation : Quand on a goûté au plaisir de louer un film sans bouger de son canapé et sans délai d’attente, on a du mal à revenir en arrière, à savoir, sortir, rejoindre le vidéoclub le plus proche et choisir un film qu’on ne désirait pas voir puisque celui qu’on voulait a déjà été loué… Quant à l’achat, le prix d’un blu-ray reste assez dissuasif (environ 30€) : boitier plastique, absence de livret,… la valeur ajoutée est concentrée dans la haute définition qui intéresse surtout les passionnés… La VOD et le téléchargement sont sans aucun doute l’avenir de la vidéo. Mais on ne peut comparer le cinéma et la musique. Le financement d’un film n’a rien à voir avec celui d’un album ou d’un single… Le prix doit à mon avis rester élevé mais la valeur doit être au rendez-vous.
Le contexte nouvellement créé par la loi Hadopi donnera certainement lieu à de croustillants billets dans ASLN. J’imagine déjà la grogne d’internautes accusés à tord ou bien privés de leur outil de travail… J’imagine la famille privée d’internet parce que l’ado de la tribu, prévenu par mail, a réussi à cacher le courrier recommandé à ses parents. Plus possible pour eux de télé-déclarer ou payer leurs impôts sur le Net, plus possible de télé-déclarer leur situation aux Assedic en cas de chômage,… J’imagine des familles coupées qui se retrouvent sans téléphone et sans TV parce qu’une erreur indépendante de la volonté du législateur a « bugué » la procédure… On en reparlera c’est certain.
Sources
Numerama : « Hadopi : Qui a voté pour, qui a voté contre… le détail ! » (2 min de lecture)
Mac4Ever : « la folie hadopi » (6 min de lecture)
Le Monde Diplomatique : « Hadopi : surveiller et punir Internet » (5 min de lecture)
ReadWriteWeb : « Un rapport commandé par le gouvernement Hollandais conclu à un impact « très positif » du peer to peer sur l’économie » (4 min de lecture)
Avertissement : Le billet qui suit évoque des solutions qui permettent de contourner la loi. Ces citations permettent de mieux comprendre à quel point la logique legislative est en décalage avec la réalité d’internet. Elles n’ont pas vocation à encourager le téléchargement illégal.
Un millier de britanniques âgés de 16 à 50 ans ont été interrogés lors d’un sondage mené par Ipsos Mori autour du téléchargement illégal. Il en ressort clairement que les pirates (ceux qui consomment la musique illégalement via le téléchargement ou toute sorte d’échange) dépensent en moyenne 85€ (77£) par mois en musique contre 49€ chez les autres. Une différence de 36€ qui prouve une nouvelle fois que mettre la chute des ventes de l’industrie musicale sur le dos des pirates est pour le moins un peu rapide…
Ca y est ! 
Ceux qui désirent suivre au plus près les débats et petites histoires qui touchent à la loi Internet et Création, ont tout intérêt à se rendre sur 
Notre système législatif est ainsi fait qu’une loi tout juste rejetée par une majorité de députés peut quelques semaines plus tard être représentée de façon à avoir toute les chances d’être votée… cette fois. La loi Internet et Création, censée lutter contre le téléchargement illégal, rejetée la semaine dernière à l’Assemblée Nationale doit donc selon le Gouvernement, être présentée à nouveau devant le Parlement fin avril après les vacances de Pâques. Avant cette échéance, une manifestation anti-Hadopi devrait avoir lieu à Paris le 24 avril 2009 à 14h00 place Edouard Herriot. Ce rassemblement ne se fera selon les initiateur du « projet » que si 2 000 internautes au moins s’inscrivent sur le site internet 
ASLN. Aujourd'hui Sur Le Net 