Rebelote : une serveuse est licenciée à cause de Facebook

Ca se passe aux Etats-Unis, en Caroline du Nord, mais l’histoire aurait très bien pu arriver en France : Une serveuse de pizzeria a été licenciée pour avoir tenu des propos désobligeants envers son entreprise et ses clients. Sur sa page Facebook, Ashley Johnson, 22 ans, a en effet traité un client de radin parce que celui-ci ne lui aurait pas laissé un pourboire assez important. Le problème c’est que la serveuse a cité le nom du resto dégradant du même coup la réputation de ce dernier ! La jeune femme s’est excusée mais le mal est fait. Virée !

Cette histoire n’est pas très originale. ce n’est pas la 1ère du genre et ce ne sera pas la dernière. Des photos compromettantes partagées sur Facebook qui entraînent le non-paiement d’une police d’assurance à la réceptionniste licenciée pour une chronique diffusée sur le Net, les limites de la liberté d’expression sur la Toile sont parfois floues ou méconnues. Je revenais d’ailleurs sur ce sujet il y a 2 jours à peine…

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De la liberté du blogueur

A la fin du mois d’avril, une blogueuse nommée Jess a été mise à pied pour avoir tenu sur le site LePost.fr, une chronique régulière assez critique (mais toujours drôles) sur ses journées au travail. Réceptionniste dans l’hôtel d’une grande chaîne, la blogueuse dit n’avoir jamais publié d’éléments qui permettraient de reconnaître l’établissement ou ses employés. Mais sa hiérarchie pense le contraire. Vous pouvez retrouver les éléments de cette histoire ici ou bien .

Cet épisode relance le débat autour de la responsabilité de ceux qui s’expriment sur la Toile.

Les plus récentes générations d’internautes ont imposé de nouveaux usages : partager son savoir, commenter l’actualité, débattre, publier ses opinions et états d’âmes, etc, tout ça librement et en temps réel… Comment ? Et bien grâce aux Blogs (Skyblog, WordPress, Blogger,…), aux sites d’information ouverts aux internautes (LePost, Rue89, Come4News,…), aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube,…), aux forums de discussion, etc.

Créer un blog, est-ce risqué ? Proposer un contenu éditorial au public engage de sérieuses responsabilités que tout blogueur aurait tord d’ignorer ou de minimiser. (la grande majorité des éléments cités ci-dessous est valables pour les réseaux sociaux et sites d’informations ouverts aux internautes)

WordPress, Blogger, Sixapart, Dotclear,… permettent de créer un blog gratuitement en quelques minutes avec une facilité déconcertante. Mais la simplicité n’exonère pas le blogueur des devoirs qui incombent à tout Directeur de Publication (1)! Oui, c’est ainsi que le blogueur, même amateur, est considéré par la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). Créer et gérer un blog, c’est être responsable des contenus publiés : ses propres billets bien sûr, les billets générés par les contributeurs autorisés et les commentaires laissés par les visiteurs. Aussi libre que soit la communication des pensées et des opinions en France, tout blogueur doit ainsi éviter les débordements suivants sous peine d’en assumer seul les conséquences juridiques  :

L’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’atteinte à la dignité humaine, la provocation à commettre des crimes et délits, toute forme d’injure, de diffamation ou de discrimination (sexuelle, religieuse,…). Enfin, il sera sage de ne pas “jouer” avec la présomption d’innocence et le secret de l’instruction sauf à en maîtriser parfaitement les subtilités… SI pour la presse papier, un contenu légalement répréhensible est prescrit 3 mois après sa publication la loi prévoit de prolonger ce délai à 1 an sur internet.

D’autres écueils, plus sournois, doivent eux aussi attirer l’attention du blogueur.

Le respect de la vie privée. Aborder la vie personnelle d’une personne identifiable sans son autorisation est tout simplement interdit… qu’il s’agisse d’un people ou d’un illustre inconnu.

La contrefaçon. Le simple fait de copier un billet ou un article comme celui que vous lisez et de le coller dans votre blog vous rend coupable de contrefaçon ! Même si vous avez l’obligeance de citer son auteur. En revanche, le droit de citation vous autorise à en tirer quelques courts extraits. Il faudra simplement y associer le nom de l’auteur et un lien menant vers “l’oeuvre” originale. De même, illustrer un billet avec une photo trouvée sur le Web est illégal ! Sauf si le billet consiste à analyser ou commenter la-dite photo. Là, c’est du droit à l’information.

L’usage d’un nom déposé (marque,…) est évidemment déconseillé; certains s’y sont essayés : Apple par exemple, a fait modifier tous les blogs et sites dont les noms utilisaient le terme “iPod”,  et la firme suisse Milka (les vaches mauves) n’a eu aucun mal a récupérer de force le nom de domaine Milka.fr qui avait pourtant été légalement acheté et exploité par une couturière prénommée Milka…

Parler du boulot ? Rien n’interdit de parler de son travail sur son blog. Chacun est libre en dehors de ses heures de bureau. Mais mieux vaut éviter de rendre la société identifiable car tout se complique lorsque les critiques sont de nature à déstabiliser ou dénigrer l’entreprise. Tout salarié a contractuellement un devoir de loyauté envers son employeur et les cas de représailles (licenciement, mise à pieds,…) consécutives à des dérapages éditoriaux se multiplient : De l’employée de Nissan Europe qui lâche sa colère et autant de noms sur son blog à la petite anglaise qui y critique gentiment ses supérieurs, les exemples sont maintenant légions. Dans tous les cas, l’employeur doit justifier le la sanction et prouver le trouble devant le juge si tout ça se termine aux prud’hommes. Quant aux fonctionnaires, ils ont un devoir de réserve qui leur interdit l’expression d’une quelconque opinion sur leur travail.

Et l’école ? Un mineur est soumis, en tant que blogueur, aux mêmes règles que les adultes. Si l’enfant est responsable pénalement, au niveau civil en revanche, les parents auraient à payer les dommages et intérêts réclamés par des professeurs injuriés sur un blog par exemple. Tout établissement scolaire est désormais censé réglementer officiellement l’utilisation des outils informatiques. Le non-respect du règlement entraînant les conséquences prévues par celui-ci (exclusion,…).

Quelques conseils pour bloguer tranquille :

Même si les thèmes abordés ont un caractère polémique, toujours peser ses mots et veiller à modérer les interventions extérieures, notamment les commentaires. Ceux-là peuvent techniquement être validés par l’administrateur avant ou après publication. Il est même envisageable d’interdire tout commentaire.

Si une personne visée par l’un de vos billets demande un droit de réponse (elle a 3 mois  après publication pour le faire), vous devez le lui offrir dans un délai de 3 jours.

Bloguer anonymement est autorisé. Dans ce cas, votre hébergeur doit disposer de toutes vos coordonnées. Lui donner de fausses informations est un délit (1 an d’emprisonnement et 75 000€ d’amende) et mieux vaut retenir qu’on n’est jamais anonyme sur le Net. L’adresse IP de votre PC sera toujours inscrite quelque part.

(1) Dans le cas de Jessi, c’est le Directeur de Publication du site LePost.fr (filiale du journal Le Monde) qui devra assumer les conséquences de l’affaire si la diffamation est avérée.

Pour en savoir plus :

Journal d’un avocat sur www.maitre-eolas.fr

Affaire de diffamation avec Monputeaux.com et son jugement commenté

Site poignée2cigares.com attaqué pour incitation au tabagisme

Le sous-préfet de Saintes limogé pour être sorti de son devoir de réserve

Loi sur la liberté de la presse

Dossier “je blogue tranquille” du Forum pour les Droits sur Internet

Guide du blogueur et du cyberdissident de Reporter sans frontières.

Hadopi : les alternatives au P2P vont exploser

Avertissement : Le billet qui suit évoque des solutions qui permettent de contourner la loi. Ces citations permettent de mieux comprendre à quel point la logique legislative est en décalage avec la réalité d’internet. Elles n’ont pas vocation à encourager le téléchargement illégal.

La loi Hadopi, votée en septembre 2009, prévoit de repérer, prévenir et sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement musiques et films sur le Net à travers les systèmes d’échanges Peer to peer (P2P).

Après plusieurs mois de mises au point, les premiers robots d’Hadopi ont semble-t-il été repérés sur les réseaux d’échanges. C’est le blog officiel d’eMule (solution très usitée des adeptes du P2P légal et illégal) qui l’affirme : la Société TMG, mandatée par l’Hadopi, recueille actuellement les adresses IP des internautes pirates en traçant les albums d’un certain nombre d’artistes : les Black Eyed Peas, Michael Jackson, Diam’s et d’autres. Que ce soit pour tester ses méthodes ou pas, le bras armé d’hadopi est en marche et la riposte graduée est proche…

Le problème, c’est que les internautes ont largement eu le temps d’anticiper la lente mise en place de la loi. Et les alternatives aux Peer to Peer, assez exotiques dans le passé, sont en train d’envahir la Toile… Les armes anti-hadopi sont d’autre part elles aussi sur le point d’anéantir les espoirs de la loi.

La loi Hadopi a augmenté le piratage

Une étude menée par le groupement d’intérêt scientifique breton M@rsoin a révélé début mars que si 15% de ceux qui fréquentaient les réseaux Peer to Peer à des fins illégales ont cessé de le faire après le vote de la loi, seul 1 tiers d’entre eux a réellement stoppé toute forme de piratage. Les autres se sont dirigés vers des solutions alternatives (streaming, téléchargement direct,…) qui sortent du champ d’application de la loi hadopi mais n’en sont pas pour autant légales… Ainsi, selon l’étude de M@rsoin, les formes de piratage s’affranchissant des réseaux P2P connaissent désormais un tel succès que globalement, depuis le vote d’Hadopi, le nombre de pirates aurait gonflé de 3% ! L’enquête des universitaires bretons révèle par ailleurs que 50% des acheteurs légaux téléchargent également des contenus illégaux. Ainsi, selon leurs calculs, couper l’accès internet aux adeptes du seul  P2P illégal, comme le prévoit la riposte graduée, ferait disparaître de la Toile 27% des consommateurs de biens culturels (films, musique) légaux ! Une donnée qui vient violemment contrecarrer les « beaux espoirs » des Majors (lire Pascal Nègre : « Hadopi fera décoller le téléchargement légal » – 01net.com). Enfin, les scientifiques confirment que les pirates sont aussi de plus gros consommateurs légaux que les autres. Une réalité déjà connue des experts du web… (lire un autre article à ce propos)

La Fédération Nationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) a vivement critiqué l’étude, la qualifiant de « prématuré »; aucun courrier n’ayant encore été envoyé aux pirates. Mais les chercheurs bretons n’ont jamais nié que leur enquête était un « simple » coup de projecteur sur l’impact d’une loi votée mais pas encore appliquée.

LES SOLUTIONS ALTERNATIVES AU P2P

Si le vote de la loi hadopi peut accélérer la migration des pirates vers d’autres solutions moins risquées, le P2P est en déclin depuis de nombreux mois. Les internautes n’ont pas attendu Hadopi pour se rendre plus discrets. Selon Arbor Networks, si le P2P représentait 40% du trafic en 2007, en 2009 ce taux n’était plus que de 18%. La hausse des débits autorisés par l’amélioration des réseaux physiques (adsl 2, câble) a permis l’essor rapide du streaming et du téléchargement direct. L’avènement de la fibre optique risque de décupler le phénomène…

Le streaming illégal. Le streaming permet de regarder un film ou écouter de la musique sans avoir à télécharger le fichier. Avantages : la lecture du fichier est intantannée. Plus besoin d’installer un logiciel permettant de partager avec les autres les fichiers téléchargés (P2P). Un site comme Megavideo (installé à Hong Kong) permet de visionner films et séries avec le confort d’une application en ligne : tout se passe à travers un simple navigateur internet. Une simplicité dont les Majors devraient s’inspirer. Et vous savez quoi ? Une part des utilisateurs de Megavidéo paie (oui oui !) pour pouvoir accéder à plus de contenus ! Une contrainte demeure cependant. La discrétion de ce type de site ne permet pas de trouver un film en se contentant d’en taper le nom dans Google. Il faut se rendre sur des sites spécialisés du type gogo-films.com, atcine.com, streamiz.com… qui renvoient vers le bon fichier.

Défaut : le fichier lu n’étant pas rapatrié sur le disque dur de l’internaute, celui-ci ne peut pas en profiter quand il veut et où il veut. Cette contrainte est la même dans un contexte légal. Pour regarder un film en streaming sur une plateforme légale de VoD (Vidéo à la demande) comme CanalPlay ou Tf1 Vidéo, l’internaute s’acquitte d’un droit d’usage (une espèce de location) limité dans le temps. L’usager peut regarder le film autant de fois qu’il le désire (dans un délai ne dépassant pas généralement les 72 heures) à partir du moment où il a une connexion internet mais le fichier vidéo sera toujours sur  les serveurs du diffuseur. Certains arrivent tout de même à garder chez eux le film pourtant regardé en streaming. Mais encore une fois c’est illégal. Des logiciels comme StreamGet sont « légaux » dans la mesure où l’on s’en sert pour rapatrier des vidéos non protégées comme ça peut être le cas sur YouTube ou Dailymotion, les 2 sites de streaming les plus connus censés, eux, éliminer tout contenu illicite de leurs plateformes.

Le téléchargement direct (Direct Download). La montée en puissance des débits autorisés par les FAI ont largement contribué à la popularisation des sites de téléchargement. Des sites comme Megaupload, Rapidshare, Sendspace ou Mediafire servent légalement à héberger et/ou échanger des fichiers. Mais évidemment, on y trouve beaucoup de biens culturels illégaux. On ne peut pas y faire de recherche directement mais des blogs ou sites spécialisés comme Mega-films.net ou Mooton.fr agrègent des milliers de liens qui permettent de télécharger films et séries gratuitement depuis ces espaces discrets dont le plus connu est certainement Megaupload. Mooton.fr précise que pour télécharger un film, l’internaute est légalement censé être en possession de l’original…

Les forums et Newsgroups. Exprès, je regroupe les 2 concepts dans le même paragraphe. Le fait est que les 2 solutions, certes techniquement différentes, permettent de discuter de sujets divers (des plus larges aux plus pointus) et d’échanger des liens et fichiers. Certains forums sont privés et ne sont accessibles que par cooptation… Si les échanges y sont légaux (il faut arrêter de penser qu’on n’échange que des contenus illégaux sur le Net), il faut reconnaître que les offres payantes proposées par des services de Newsgroups comme Giganews ou Usenet.nl font la part belle au téléchargement volumineux, rapide et crypté… 3 facteurs essentiels pour les pirates en herbes…

Là où le P2P était gratuit, force est de constater que les solutions alternatives, streaming, téléchargement, Newsgroups,… génèrent une vraie économie. Leurs grands acteurs sachant récompenser les nombreux intermédiaires capables de leur apporter de nouveaux clients payants. Un phénomène qui s’amplifie sous la pression d’Hadopi. D’autres solutions, plus techniques, existent. Vous en trouverez quelques unes sur le site de Kysban.

Les échanges physiques. Et oui ! Un type d’échange qui a pu ralentir avec l’explosion d’internet mais qui pourrait bien reprendre des couleurs maintenant que la peur du gendarme existe sur la toile. Alors que les Majors ont toujours fait pression pour maintenir des systèmes anti-copie (DRM) sur les fichiers téléchargés légalement (iTunes, Fnac.com, Virgin,…), les CD eux, ont toujours été copiables à l’infini (si on excepte la tentative avortée du Copy Control). Aujourd’hui, toute une panoplie de supports permet de partager sa musique et ses films sans passer par internet : CD vierges, clés USB, disques durs externe, cartes SD… Autant d’objets capables de passer de mains en mains dans la cour de récréation ou devant la machine à café…

LE P2P (CIBLE D’HADOPI) EST-IL MORT ?

Non ! Les échanges de fichiers via le P2P sont la cible exclusive de la loi Hadopi. Utiliser un logiciel de P2P pour télécharger des contenus illégaux fait donc désormais prendre le risque de se faire repérer par les robots de TMG (voir plus haut) et de recevoir mail et courrier d’avertissement. La coupure de l’accès internet ne se concrétisant que si vous persistez après avertissement. Les plus flegmatiques argueront qu’il n’y a que peu de chance de se faire prendre. Les plus prudents choisiront une des solutions citées ci-dessus. Les plus attachés au P2P opteront pour des solutions de cryptage. Des solutions, autrefois réservées aux entreprises, aux experts, aux sites marchands et bancaires, permettent désormais au quidam d’échanger des données légales ou pas sans laisser de traces. Ellesattirent de plus en plus l’internaute lambda. Des solutions dédiées au P2P existent : des réseaux comme Ants ou Mute permettent ou permettront bientôt des échanges chiffrés. Problème : Comme le précise l’auteur du blog Sadroc.TECH, si chacun se met à chiffrer, crypter ou anonymiser ses échanges, le Net passera de l’état « difficilement contrôlable » à celui d' »enfer d’incrontrôlabilité chiffrée en 1024 bit ». Encore une fois certains de ces services sont payants ! Un service comme Relakks.com permet par exemple à tout internaute de naviguer sur le Net avec une adresse IP anonyme et d’échanger des fichiers à travers des « tunnels privés » (VPN). Coût : 45€/an ou 3,75€/mois… Un autre service, simplissime, vous fournit lui une adresse IP jetable qui remplace votre vraie identité. Son nom : IPjetable.net ! Le site vous garantit une navigation anonyme et cryptée. Pour les plus motivés, des solutions du type Freenet ou Darknet permettent de pratiquer le P2P « discret » et plus encore ! Une part de ces « solutions » est encore un peu technique pour l’usager moyen mais la peur du gendarme peut faire des miracles dans le domaine des compétences informatiques du « bon père de famille »…

Seedfuck, l’arme de destruction massive. Et si quelques utilisateurs compétents se chargeaient de faire le boulot pour… tout le monde ? Depuis quelques jours, la blogosphère bruisse d’un bout de code informatique répondant au petit nom de Seedfuck… Ce dernier serait capable de générer plusieurs milliers d’adresses IP fictives mais aussi des fichiers leurres (faux fichiers, fausses traces d’échange,…)… bref, tout ce que trace Hadopi pour confondre les pirates ! parmi les adresses IP que génèrerait Seedfuck, certaines sont fausses, d’autres sont réelles. Autrement dit, un internautes breton pourra télécharger illégalement autant de films qu’il veut en utilisant l’adresse IP d’un alsacien honnête ! Hadopi enverra ses avertissements… à l’internaute alsacien. Rappelons tout de même qu’utiliser l’adresse IP d’un autre, cela s’appelle de l’usurpation d’identité (sur le Net, votre identité c’est votre adresse IP), un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende comme le rappelle Eric Freyssinet, spécialiste en cybercriminalité. Seedfuck prouve cependant l’obsolescence  d’une loi qui repose sur des données (adresse IP)  loin d’être fiables. Une faille qui risque de mettre à mal les « dossiers made in hadopi » de ceux qui désirent se défendre.

Seedfuck repose également le problème d’un internet inutilisable. Si le cryptage et autres techniques de chiffrement peuvent faire du Net un espace incontrôlable (voir paragraphe « le P2P est-il mort ? »), le Torrent Poisoning de Seedfuck, utilisé à outrance,  ne risque-t-il pas de rendre les réseaux P2P inutilisables ? Le P2P étant AUSSI et je dirais même AVANT TOUT une solution permettant le partage de fichiers légaux. Linux, Microsoft et d’autres l’utilisent pour les mises à jour de leurs logiciels, les chercheurs l’utilisent pour partager des données et des ressources de calcul, la téléphonie sur IP s’en sert aussi, etc. Ce qui est certain, c’est que la mission de Trident Media Guard (TMG), la société choisie par l’Hadopi pour traquer les échanges illégaux sur les réseaux Peer to Peer (P2P), risque d’être plus chère compliquée que prévue. Même si Seedfucker ne cible qu’un des protocoles du P2P (le BitTorrent), rien ne dit que demain, un « Seedffucker 2 » ne s’appliquera pas à piéger d’autres protocoles. Les internautes trop partageurs vont-ils définitivement migrer vers les solutions alternatives citées plus haut ? Certainement. Hadopi, elle, se contentera de retenir qu’elle a tué BitTorrent et éventuellement le P2P.

Que reste-t-il à Hadopi ? Une potentielle extension de ses prérogatives. L’Hadopi ne traque que les échanges P2P. Mais un nouveau vote pourrait étendre son champ d’action à d’autres réseaux. Cela ne ferait que déplacer à nouveau le problème… et donnera certainement lieu à un nouveau billet.

Sources

13 solutions de téléchargement oubliées par hadopi

Mooton.fr : téléchargement illégal ?

Hadopi pourrait bien causer beaucoup de tord aux ayants-droit

L’étude de chercheurs bretons sur l’efficacité d’Hadopi n’a pas de sens selon les Majors

Une étude mesure les premiers effets de la loi Hadopi

Megavideo bouscule le peer-topeer en France

Le rapport de M@rsoin.org

Grande Bretagne : Les pirates achètent plus de musique que les autres

Un millier de britanniques âgés de 16 à 50 ans ont été interrogés lors d’un sondage mené par Ipsos Mori autour du téléchargement illégal. Il en ressort clairement que les pirates (ceux qui consomment la musique illégalement via le téléchargement ou toute sorte d’échange) dépensent en moyenne 85€ (77£) par mois en musique contre 49€ chez les autres. Une différence de 36€ qui prouve une nouvelle fois que mettre la chute des ventes de l’industrie musicale sur le dos des pirates est pour le moins un peu rapide…

Cette étude arrive au moment où la Grande Bretagne réfléchit à une loi comme celle que notre Parlement vient de voter : la loi Hadopi qui veut tenter de relancer l’industrie musicale en coupant l’accès internet aux téléchargeurs les plus récalcitrants.

L’étude britannique confirme du même coup que sanctionner les pirates revient à sanctionner les plus gros consommateurs de musique…

Ce n’est pas la première fois qu’une étude constate un tel phénomène.

Je profite de ce billet pour rappeler que j’avais donné quelques pistes intéressantes quand on veut écouter ou télécharger légalement (gratuitement ou pas) de la musique en ligne.

Plus d’infos à la Source (2 min de lecture)

Etats-Unis : la loyauté des blogueurs sous surveillance

Qu’ils soient édités par un professionnel, un spécialiste, un passionné ou un internaute en mal d’attention, les blogs font aujourd’hui partie des sources d’information les plus courantes. On évoque souvent la grande variété qualitative qui caractérise la blogosphère. Oui, le web héberge aussi bien des sources passionantes que des contenus affligeants. D’où l’importance de toujours recouper les infos glanées sur le Net. Un phénomène est plus discret pour le grand public : celui des billets sponsorisés. certains blogs ont atteint une telle audience et une telle réputation que des Agences se sont spécialisées dans la mise en relation des annonceurs (les marques) avec les blogueurs influents. Au sein de nos blogs préférés, on retrouve donc de plus en plus d’articles sponsorisés par des marques qui trouvent là un moyen de parfaitement cibler une campagne de communication. En gros, le billet sponsorisé est au blog ce que le publi-reportage est à la presse magazine… sauf que les publi-reportages sont toujours identifiés comme tels; même si c’est discret et que tout est mis en oeuvre pour que le lecteur pense lire un article de fond. Le problème avec le post sponsorisé c’est que la relation commerciale qui lie l’auteur à la marque est…cachée ! Ce phénomène n’est cependant pas généralisé; certains blogueurs précisent bien que tel ou tel billet est rédigé à la demande d’une marque.

Aux Etats-Unis, pour éviter des débordements (déjà atteints en fait dans ce pays…), une réglementation vient désormais encadrer les billets sponsorisés. Outre-Atlantique, un blogger testant un produit ou un service gratuitement et publiant ensuite un article rémunéré, doit désormais stipuler sa relation avec la marque en question. Tout contrevenant risquant 11 000$ d’amende. Cette réglementation s’applique également aux réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter.

En France, il n’y a pas de réglementation spécifique quant à la transparence des blogs et autres recommandations sur le net mais tout porte à croire que ça viendra. Il y a quelques jours, dans un domaine lui aussi assez opaque, un projet de loi a été déposé : celui-ci viserait à apposer une étiquette « retouchée » sur toute photo corrigée grâce à un logiciel. Bref, une mini-révolution dans l’univers du magazine de mode, de beauté mais aussi dans celui de la publicité…

Vous souvenez-vous de cette vidéo mise en ligne par un monteur-truquiste de Room-tv, révélant les correction effectuées sur les stars qu’on adule.

Plus d’infos à la Source (2 min de lecture)

Loi hadopi votée, les rebondissements sont encore possibles

Ca y est ! la loi Hadopi censée sauver les industries du disque et du DVD a été votée par l’Assemblée Nationale par 258 voix contre 131 ce mardi après un passage rapide au Sénat. Les députés socialistes ont confirmé leur opposition au texte et comptent saisir le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’Etat.

De son côté, le ministère de la Culture prévoit une mise en place de l’hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) dans le courant de l’automne. C’est donc à partir de janvier 2010 que les 1ers mails d’avertissement devraient être expédiés chez les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.

Petit rappel de la loi hadopi :

– Un internaute pris* en flagrant délit de téléchargement illégal recevra de l’Hadopi un mail d’avertissement. S’il récidive, un courrier recommandé lui priera d’arrêter ses « bêtises »… C’est le volet dit « préventif » d’Hadopi. (*Les ayants-droits, à savoir les Majors et les éditeurs de tout poil, pourront faire surveiller le Net par des sociétés spécialisées et dénoncer aux autorités les pirates ainsi repérés)

– Si l’internaute persiste à télécharger musique et/ou vidéos de façon illégale, la sanction tombe : coupure de l’accès internet de 1 mois à un an selon la gravité des faits reprochés. C’est à cette étape que l’hadopi 2 amène les nouveautés qui doivent faire d’elle une loi respectant notre Constitution. L’accès à internet étant désormais considéré comme un droit fondamental, seul un juge peut décider d’en priver un citoyen. C’est donc bien un juge qui décidera ou non de la coupure internet. L’internaute ainsi déconnecté devra cependant continuer à payer son abonnement. Une double peine qui pourra même être complétée par une amende… et de la prison ! Durant sa peine, le « pirate » n’aura pas le droit de s’abonner auprès d’un autre opérateur.

– Autre nouveauté de l’Hadopi 2 : Si le téléchargeur utilise votre accès Wifi à votre insu, c’est vous qui serez responsable si vous n’aviez pas correctement sécurisé votre réseau. Cette négligence peut coûter 3 750€ d’amende et 1 mois de suspension d’abonnement internet.

– Les messageries électroniques ne seront finalement pas surveillées par l’autorité. Les pièces jointes aux mails, susceptibles de contenir plusieurs fichiers musicaux illégaux, restent donc hors de portée de l’Hadopi.

– Un internaute accusé de téléchargement illégal ne peut se défendre qu’à l’étape répressive prévue par la loi. Impossible donc de répondre ou de se défendre à la réception du mail ou du courrier recommandé d’avertissement. C’est devant le juge que l’internaute peut être représenté par un « conseil » (?).

– On a tendance à l’oublier mais la loi hadopi doit également imposer une meilleure offre légale. L’abaissement des délais qui séparent la sortie d’un film en salle et sa disponibilité en DVD, blu-ray et VoD fait partie des projets en cours. Tout comme le développement des sites légaux spécialisés dans l’écoute de musique. Une mission « Création et Internet » a ainsi été lancée par le Gouvernement. Objectif annoncé : améliorer l’offre légale. Des nouvelles de cette mission avant la fin de l’année…

Faut-il connaître pour s’opposer ?

C’est la question que s’est posée le journal satirique en ligne Bakchich.info en allant interroger nos députés sur le sens du terme peer-to-peer, concept qui se trouve au coeur de la loi Hadopi, fraîchement votée.

Les vidéos Vodpod ne sont plus disponibles.

Petite précision notée par PCImpact :

Henri Plagnol : UMP, a voté pour Hadopi
Jean-Pierre Grand : UMP, s’est abstenu
Dominique Perben : UMP, a voté pour Hadopi
Claude Goasguen : UMP, anti-Hadopi, aurait dû voter pour, mais a finalement brillé par son absence.
Jean Tiberi : UMP, a voté pour Hadopi
Jean-Pierre Brard : PC, a voté contre Hadopi
Jean-Christophe Lagarde : NC, a voté contre Hadopi
Aurélie Filippetti : PS, a voté contre Hadopi

Pour voir ou revoir la vidéo du même type tournée il y a quelques mois, avant le vote de « Hadopi 1 », rendez-vous sur le site de Bakchich.

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