Rebelote : une serveuse est licenciée à cause de Facebook

Ca se passe aux Etats-Unis, en Caroline du Nord, mais l’histoire aurait très bien pu arriver en France : Une serveuse de pizzeria a été licenciée pour avoir tenu des propos désobligeants envers son entreprise et ses clients. Sur sa page Facebook, Ashley Johnson, 22 ans, a en effet traité un client de radin parce que celui-ci ne lui aurait pas laissé un pourboire assez important. Le problème c’est que la serveuse a cité le nom du resto dégradant du même coup la réputation de ce dernier ! La jeune femme s’est excusée mais le mal est fait. Virée !

Cette histoire n’est pas très originale. ce n’est pas la 1ère du genre et ce ne sera pas la dernière. Des photos compromettantes partagées sur Facebook qui entraînent le non-paiement d’une police d’assurance à la réceptionniste licenciée pour une chronique diffusée sur le Net, les limites de la liberté d’expression sur la Toile sont parfois floues ou méconnues. Je revenais d’ailleurs sur ce sujet il y a 2 jours à peine…

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De la liberté du blogueur

A la fin du mois d’avril, une blogueuse nommée Jess a été mise à pied pour avoir tenu sur le site LePost.fr, une chronique régulière assez critique (mais toujours drôles) sur ses journées au travail. Réceptionniste dans l’hôtel d’une grande chaîne, la blogueuse dit n’avoir jamais publié d’éléments qui permettraient de reconnaître l’établissement ou ses employés. Mais sa hiérarchie pense le contraire. Vous pouvez retrouver les éléments de cette histoire ici ou bien .

Cet épisode relance le débat autour de la responsabilité de ceux qui s’expriment sur la Toile.

Les plus récentes générations d’internautes ont imposé de nouveaux usages : partager son savoir, commenter l’actualité, débattre, publier ses opinions et états d’âmes, etc, tout ça librement et en temps réel… Comment ? Et bien grâce aux Blogs (Skyblog, WordPress, Blogger,…), aux sites d’information ouverts aux internautes (LePost, Rue89, Come4News,…), aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube,…), aux forums de discussion, etc.

Créer un blog, est-ce risqué ? Proposer un contenu éditorial au public engage de sérieuses responsabilités que tout blogueur aurait tord d’ignorer ou de minimiser. (la grande majorité des éléments cités ci-dessous est valables pour les réseaux sociaux et sites d’informations ouverts aux internautes)

WordPress, Blogger, Sixapart, Dotclear,… permettent de créer un blog gratuitement en quelques minutes avec une facilité déconcertante. Mais la simplicité n’exonère pas le blogueur des devoirs qui incombent à tout Directeur de Publication (1)! Oui, c’est ainsi que le blogueur, même amateur, est considéré par la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). Créer et gérer un blog, c’est être responsable des contenus publiés : ses propres billets bien sûr, les billets générés par les contributeurs autorisés et les commentaires laissés par les visiteurs. Aussi libre que soit la communication des pensées et des opinions en France, tout blogueur doit ainsi éviter les débordements suivants sous peine d’en assumer seul les conséquences juridiques  :

L’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’atteinte à la dignité humaine, la provocation à commettre des crimes et délits, toute forme d’injure, de diffamation ou de discrimination (sexuelle, religieuse,…). Enfin, il sera sage de ne pas “jouer” avec la présomption d’innocence et le secret de l’instruction sauf à en maîtriser parfaitement les subtilités… SI pour la presse papier, un contenu légalement répréhensible est prescrit 3 mois après sa publication la loi prévoit de prolonger ce délai à 1 an sur internet.

D’autres écueils, plus sournois, doivent eux aussi attirer l’attention du blogueur.

Le respect de la vie privée. Aborder la vie personnelle d’une personne identifiable sans son autorisation est tout simplement interdit… qu’il s’agisse d’un people ou d’un illustre inconnu.

La contrefaçon. Le simple fait de copier un billet ou un article comme celui que vous lisez et de le coller dans votre blog vous rend coupable de contrefaçon ! Même si vous avez l’obligeance de citer son auteur. En revanche, le droit de citation vous autorise à en tirer quelques courts extraits. Il faudra simplement y associer le nom de l’auteur et un lien menant vers “l’oeuvre” originale. De même, illustrer un billet avec une photo trouvée sur le Web est illégal ! Sauf si le billet consiste à analyser ou commenter la-dite photo. Là, c’est du droit à l’information.

L’usage d’un nom déposé (marque,…) est évidemment déconseillé; certains s’y sont essayés : Apple par exemple, a fait modifier tous les blogs et sites dont les noms utilisaient le terme “iPod”,  et la firme suisse Milka (les vaches mauves) n’a eu aucun mal a récupérer de force le nom de domaine Milka.fr qui avait pourtant été légalement acheté et exploité par une couturière prénommée Milka…

Parler du boulot ? Rien n’interdit de parler de son travail sur son blog. Chacun est libre en dehors de ses heures de bureau. Mais mieux vaut éviter de rendre la société identifiable car tout se complique lorsque les critiques sont de nature à déstabiliser ou dénigrer l’entreprise. Tout salarié a contractuellement un devoir de loyauté envers son employeur et les cas de représailles (licenciement, mise à pieds,…) consécutives à des dérapages éditoriaux se multiplient : De l’employée de Nissan Europe qui lâche sa colère et autant de noms sur son blog à la petite anglaise qui y critique gentiment ses supérieurs, les exemples sont maintenant légions. Dans tous les cas, l’employeur doit justifier le la sanction et prouver le trouble devant le juge si tout ça se termine aux prud’hommes. Quant aux fonctionnaires, ils ont un devoir de réserve qui leur interdit l’expression d’une quelconque opinion sur leur travail.

Et l’école ? Un mineur est soumis, en tant que blogueur, aux mêmes règles que les adultes. Si l’enfant est responsable pénalement, au niveau civil en revanche, les parents auraient à payer les dommages et intérêts réclamés par des professeurs injuriés sur un blog par exemple. Tout établissement scolaire est désormais censé réglementer officiellement l’utilisation des outils informatiques. Le non-respect du règlement entraînant les conséquences prévues par celui-ci (exclusion,…).

Quelques conseils pour bloguer tranquille :

Même si les thèmes abordés ont un caractère polémique, toujours peser ses mots et veiller à modérer les interventions extérieures, notamment les commentaires. Ceux-là peuvent techniquement être validés par l’administrateur avant ou après publication. Il est même envisageable d’interdire tout commentaire.

Si une personne visée par l’un de vos billets demande un droit de réponse (elle a 3 mois  après publication pour le faire), vous devez le lui offrir dans un délai de 3 jours.

Bloguer anonymement est autorisé. Dans ce cas, votre hébergeur doit disposer de toutes vos coordonnées. Lui donner de fausses informations est un délit (1 an d’emprisonnement et 75 000€ d’amende) et mieux vaut retenir qu’on n’est jamais anonyme sur le Net. L’adresse IP de votre PC sera toujours inscrite quelque part.

(1) Dans le cas de Jessi, c’est le Directeur de Publication du site LePost.fr (filiale du journal Le Monde) qui devra assumer les conséquences de l’affaire si la diffamation est avérée.

Pour en savoir plus :

Journal d’un avocat sur www.maitre-eolas.fr

Affaire de diffamation avec Monputeaux.com et son jugement commenté

Site poignée2cigares.com attaqué pour incitation au tabagisme

Le sous-préfet de Saintes limogé pour être sorti de son devoir de réserve

Loi sur la liberté de la presse

Dossier “je blogue tranquille” du Forum pour les Droits sur Internet

Guide du blogueur et du cyberdissident de Reporter sans frontières.

Une école active la webcam de ses étudiants à distance

La semaine dernière, le site Boing boing rapportait une histoire assez effrayante : Un lycéen de Lower Merion en Pennsylvanie (USA) s’est retrouvé dans le bureau du proviseur et s’est vu reprocher d’avoir eu un comportement inapproprié devant son ordinateur. Des captures photos réalisées depuis la webcam du PC confirmaient les dires du proviseur ! Explications données à l’étudiant : L’ordinateur, prêté par l’établissement scolaire, est équipé d’un programme permettant la mise en route de la webcam à distance !

Pourquoi un tel système de surveillance ? La Lower Merion School prête un MacBook a chacun de ses élèves (une initiative à encourager d’ailleurs) et comme le déclare le super-intendant de l’établissement « le système permet de localiser un ordinateur perdu, volé ou manquant ». La webcam, alors commandée par le service informatique, permet de prendre une photo de la personne utilisant un appareil volé ou perdu. On peut comprendre la stratégie dans la mesure où les MacBook restent la propriété du lycée.

Mais l’utilisation d’une photo prise par un tel système dans un tout autre contexte (apporter la preuve d ‘un comportement inapproprié) prouve que la vidéosurveillance peut être source de graves abus. En l’occurence, l’élève incriminé et sa famille ont été photographiés à leur insu. D’autres lycéens auraient eux aussi pu être espionnés abusivement.

L’affaire est en tout cas entre les mains de la Justice qui a d’ores et déjà ordonné au lycée de couper le système et de ne pas détruire les éléments qui auraient déjà été recueillis de la même manière… Ce que les médias américains nomment le Webcampgate devrait donner lieu à un croustillant procès qui colle pas mal à l’actualité.

En France, si aucune histoire de ce genre n’est à déplorer (il faudrait déjà que les lycées prêtent une machine à chacun leurs élèves…), il faut reconnaître que les établissements sont sensibles à ce que leurs élèvent disent et montrent sur le Net. Quant au vol de matériel informatique, il est légion dans nos contrées. La surveillance à distance (via webcam ou tout autre système automatique déclenchable à distance : capture d’écran, localisation,…) pourrait être une solution intéressante. Mais voilà, d’abord, ce genre d’investigation n’est pas du ressort d’une école, surtout si les personnes surveillées ne sont pas prévenues; et même bien encadrée par les autorité compétentes, les abus et les dérives son quasiment inévitables.

Le problème n’est pas du tout nouveau et le déploiement d’internet n’est pour rien dans le phénomène. Je ne rappellerai pas ici les abus nés des écoutes téléphoniques en France entre 1983 et 1986 et ce, malgré un « contrôle » hiérarchique et légitime ! Je rappellerai en revanche qu’aujourd’hui, au nom de la sécurité intérieure et au coeur des débats de la loi LOPPSI, certains responsables politiques n’ont pas hésité à déclarer que la vidéo-surveillance video-protection ne gène pas ceux qui n’ont rien à se reprocher… Ce genre de déclaration peut passer quand on refait le monde au coin d’un bar; en revanche quand on se demande dans quelle société on veut vivre, l’argument est un peu court… La preuve…

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L’UFC Que Choisir à la chasse des pratiques illicites de Free

L’UFC Que Choisir assigne le fournisseur d’accès à internet (FAI) Free au TGI de Paris pour Préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs.

Selon l’Association de consommateurs, le slogan « il a Free, il a tout compris » est trompeur  : Dans le contrat de Free, en effet, les appels vers les mobiles et les numéros surtaxés ne sont pas compris dans l’abonnement.

Second point : Lors de la procédure d’abonnement sur le site de Free, une option à 9,99€ est pré-cochée alors que l’affichage maintient un tarif à 29,99€ par mois. La facturation mensuelle du FAI est elle aussi critiquée : sa version papier n’existe plus et le consommateur n’est jamais prévenu de sa mise à disposition en ligne.

Enfin, l’UFC Que Choisir critique des frais de résiliation élevés dont la dégressivité, étalée sur 3 ans, force le client à rester chez l’opérateur. Une procédure de résiliation qui y est d’ailleurs trop longue : 1 mois au lieu des 10 jours imposés par la loi.

L’UFC réclame l’arrêt de la campagne, la cessation des pratiques illicites et 535 000€ de dommages et intérêts.

D’autres infos à la Source (2 min de lecture)

Photos compromettantes sur Facebook : un assureur cesse ses remboursements

Ca se passe au Canada : En arrêt maladie depuis un an et demi pour dépression, Nathalie Blanchard vivait des versements que lui faisait son assurance. Mais l’assureur a récemment arrêté tout paiement. Celui -ci aurait vu sur Facebook des photos de Mme Blanchard en train de s’amuser à la plage notamment !

Si la femme affirme être sortie et avoir voyagé sur les conseils de son médecin, l’assureur (Manulife) a confirmé enquêter régulièrement sur ses clients en surveillant Facebook. Manulife affirme cependant que dans une telle enquête, les informations trouvées sur le réseau social ne sont qu’un élément parmi d’autres.

Un tribunal devra bientôt trancher…

Plus d’infos à laSource (1 min de lecture)

Innocenté grâce à Facebook

Soupçonné d’agression avec arme à feu, cela faisait 12 jours que Rodney Bradford, 19 ans, était en prison. Mais un message qu’il avait envoyé sur facebook au moment des faits lui a servi d’alibi. Le jeune homme est libre. D’autres témoignages ont contribué à la libération de R. Bradford mais selon le porte-parole du procureur, le message de Facebook a été déterminant.

« Cela reflète à quel point les sites de socialisation sur internet ont pris de l’importance dans nos vies » a déclaré Robert Reuland, l’avocat du prisonnier.

Il est probable que ce genre d’affaires se répète dans les années qui viennent mais comme le fait remarquer Joseph A. Pollini, professeur de droit à New York, il suffit « d’un nom et d’un mot de passe » pour laisser un message sur Facebook ! Bref, n’importe qui aurait pu, avec ces 2 seuls éléments, se faire passer pour le titulaire du compte…

L’histoire à la Source (2 min de lecture)

Cdiscount condamnée

C’est énervant quand on reçoit perpétuellement dans sa boîte mail les messages publicitaire d’un cyber-commerçant qui utilise sans relâche vos coordonnées personnelles… En France, les auteurs de tels mailings doivent obligatoirement intégrer au message une option (souvent minuscule et bien cachée en bas de page) qui permet de se désabonner. L’expéditeur n’a alors plus le droit d’utiliser vos coordonnées. Sauf que chez Cdiscount, cette « option » est restée sans effet pendant des mois malgré les plaintes des clients… résultat : 30 000 € d’amende pour la filiale du Groupe Casino. Cdiscount n’embètera plus personne… jusqu’à la prochaine fois…

D’autres infos à la source (1 min de lecture)

J’ai eu récemment ce genre de problème avec Come4News, une plate-forme qui permet de publier des articles. Alors que leurs services me laissaient tranquille, du jour au lendemain, j’ai reçu un mail par jour de leur part m’informant des derniers articles parus. J’ai coché la case en bas de mail qui était censée me désabonner de leur « News letter ». Pas moyen ! Après 6 ou 7 essais infructueux, j’ai cherché et trouvé les coordonnées de la société qui gère le service et l’ai spammée à mon tour jusqu’à ce qu’une « bonne âme » me promette de faire le nécessaire. Depuis, plus rien… en tout cas venant de Come4News parce que sinon, pour le viagra, les casinos en ligne et les loteries, je reste « bien servi »… comme tout le monde.

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