Loi sur la TV publique : préparez vos chéquiers…

La loi sur l’audiovisuel public est en ce moment débattue par nos députés. On savait déjà que pour compenser les 450 millions € de manque à gagner créé par l’arrêt de la pub après 20h00 sur France Télévision, l’Etat taxerait les FAI (Orange, Free, Numéricâble, SFR, …) et les revenus publicitaires générés par les TV privées. A cela s’ajoutera une augmentation de la redevance désormais indexée sur l’inflation. Mais l’internaute n’est peut-être pas au bout de ses surprises ! Les FAI ont déjà annoncé que de telles dispositions les forceraient à revoir leurs tarifs. Cela ne choque en rien les députés qui en rajoutent une couche : Ceux qui ne se servaient que de leur PC pour regarder la télévision, via un abonnement triple play ou un tuner externe par exemple pourront eux aussi être assujettis à la redevance. Ce n’est pas tout. « Les services de communication au public en ligne, et notamment les grands portails Internet » pourraient eux aussi être touchés par l’impôt : 3% sur les revenus publicitaires s’ils sont supérieurs à 10 millions €.  Quant aux plate-formes comme Dailymotion ou Kewego qui fournissent gratuitement un « contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communauté d’intérêts […] « , seraient taxés d’un montant décidé par décret !

Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) ont des investissements colossaux à réaliser si on veut rester dans le course à la connexion -fibre optique, Wimax, 3G,…- et une nouvelle taxe risque fort de se retourner contre nous. Qui va compenser cette taxe ? L’internaute; et comme à terme tout le monde sera internaute, autant nous demander tout de suite de nous acquitter d’une « redevance 2 », ce sera plus honnête. Et Dailymotion ? Ce site est l’une des plus grosses réussite de l’internet français ! Dailymotion arrive même à mieux monétiser ses contenus que le géant YouTube… Mais alors que le modèle économique des sites de partage vidéo ne sont même pas encore vraiment déterminés, est-il judicieux de les taxer ? Dailymotion devra-t-il faire payer ses contenus ? YouTube (Google) s’en réjouirait !

Seul « point positif » apporté par les amendements des députés : la taxe qui doit toucher le chiffre d’affaire (CA) des FAI et opérateurs Telecom à hauteur de 09% pourrait en fait être modulée : 0,5% pour un CA de 5 à 10 millions € et jusqu’à 0,9% pour un CA supérieur à 30 millions €.

D’autres infos à la Source (3 min de lecture)

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