Les notaires « s’électronisent »

Les Notaires peuvent désormais proposer une version totalement électronique de leurs actes authentiques : le contenu, la signature et le stockage ! Typiquement, lors de la vente d’un appartement, vendeurs et acheteurs se rendront toujours chez le notaire. La lecture de l’acte (parfois fort long) est désormais faite sur un écran (chacune des parties en a un) et la signature est effectuée électroniquement sur une tablet-PC ! Plus de papier et le stockage est centralisé dans le « minutier » électronique des notaires ! Les signataires peuvent ensuite récupérer une copie papier ou se contenter d’une version électronique expédiée par mail.

Sur 8 741 notaires, seuls une quarantaine proposent ce service. L’équipement nécessaire (écrans, tablet-PC,…) prendra un peu de temps, mais la révolution est lancée.

Le Service Public se dématérialise; on peut déjà porter plainte via internet, télécharger des documents officiels (extraits de casier judiciaire, formulaires prud’homaux,…), déclarer sa situation aux assedic, etc. Un portail doit d’ailleurs bientôt être proposé par le Ministère de la Justice : récupérer une décision de justice civile, commerciale ou pénale sera alors simplissime.

Quel décalage avec la loi Internet et Création qui prévoit de couper l’accès à internet à toute une famille dont l’un des enfants a téléchargé ses musiques illégalement !! D’un côté, l’Etat dématérialise ses ressources pour une meilleure fluidité de service et de l’autre il coupe tout accès à ceux-là. Le gamin a téléchargé ? Le parent ne pourra plus demander le moindre acte  judiciaire… sauf à reprendre son téléphone (si il fonctionne encore…) ou à se déplacer en voiture (Borloo va être content). Je m’emporte et je ne veux pas me retrouver hors-sujet… Je pense que je consacrerai un billet à toutes ces incohérences une fois que la loi Internet et Création sera votée.

D’autres infos à la Source (2 min de lecture)

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