Débat sur l’Hadopi… suite

Ca avance… dans le bon sens je ne sais pas mais ça avance. Le Sénat a finalement voté contre l’idée qu’une amende pourrait remplacer la coupure de l’accès à internet (297 voix contre 15). Cependant, la coupure ne pourra être que partielle. Le mail par exemple resterait accessible. Quant à l’accès au téléphone et à la TV dans les offres Triple Play, la loi prévoyait déjà leur maintien même en cas de coupure internet. Ce dernier point est d’ailleurs vivement critiqué par Le sénateur Bruno Retailleau qui a déclaré : « Vous avez des zones où vous ne parviendrez pas à faire le tri entre les services télévision, téléphone fixe et internet, donc la suspension c’est discriminatoire ».

Il faut tout de même noter que :

– La durée minimale de suspension de l’accès à internet est passée de 3 mois (Projet initial) à seulement un mois.

– Un internaute présumé coupable qui désirerait prouver son innocence serait tout de même privé d’internet durant la procédure de recours. « Détail » important : le coût de l’abonnement reste dû pendant sa suspension.

Le texte doit maintenant être discuté par les députés de l’Assemblée Nationale en janvier ou février 2009.

Plus d’infos à la Source (2 min de lecture) et Source 2 (2 min de lecture)

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