Riposte graduée : les eurodéputés remettent en cause son volet répressif

Les eurodéputés viennent de rejeter tout un pan du système de riposte graduée qui doit être voté par les députés français dans les jours qui viennent dans le cadre de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur l’Internet) .

Concernant la diffusion des oeuvres dématérialisées, la loi Hadopi prévoit 2 points qu’il faut distinguer :

    1/ Les éditeurs doivent libérer les contenus musicaux et cinématographiques des DRM, systèmes de protection qui empêchent le consommateur de disposer totalement de ses films ou musiques (copie, transfert vers un cd gravable, compatibilité universelle…). D’autre part, ces mêmes éditeurs doivent faciliter le développement rapide d’une offre de contenus légale.

    2/ En contrepartie, l’Etat s’engage à mettre en place un système dit de riposte graduée qui consiste à alerter puis punir le pirate récalcitrant : Si un internaute est pris en train de télécharger illégalement un fichiers protégé par les droits d’auteur, il reçoit un mail d’alerte. Si le “pirate” recommence, c’est un courrier recommandé qui est envoyé à son domicile. Si rien ne change, l’abonnement internet de l’internaute sera suspendu de 3 mois à un an…

C’est cette suspension qui est remise en cause par le Parlement européen qui risque bien de rendre caduque l’étape répressive de la  riposte graduée dès septembre prochain en séance plénière. Comme bon nombre d’associations de défense de consommateurs (UFC-Que Choisir,…) ou de citoyens (La Quadrature du Net,…), les députés européens considèrent la coupure d’internet disproportionnée dans la mesure où elle va à l’encontre des droits fondammentaux des citoyens.

Plus d’infos à la Source (2 min de lecture)

Lire aussi l’article de Vnunet.fr sur le Projet de loi (2 min de lecture)

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