ebay condamné à 20 000€ d’amende pour contrefaçon

eBay, le plus célèbre des sites de vente aux enchères, vient d’être condamné à payer 20 000€ d’amende à Hermès parce qu’une internaute y a vendu un faux sac de la marque de luxe. eBay s’est toujours déclaré simple “hébergeur” par opposition à l’”éditeur de site” que la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) considère comme directement responsable de ses contenus.

Si le tribunal de grande instance de Troyes a bien confirmé le statut de “prestataire technique” d’eBay, il n’en n’a pas moins condamné le site qui n’est pas “dispensé de veiller, dans la mesure de [ses] moyens, à ce que [son] site internet ne soit pas utilisé à des fins répréhensibles”

Le tribunal a également demandé à eBay de renforcer les moyens qui permettent de combattre le commerce de contrefaçon. Le système VeRo, qui permet à tout utilisateur d’eBay de signaler aux administrateurs du site la mise aux enchères d’un bien contrefait, a en effet été “critiqué” par le TGI de Troyes. Ce dernier a donc encouragé le site à améliorer l’efficacité du programme.

eBay pourrait faire appel.

La société eBay fait par ailleurs l’objet d’autres poursuites assez similaires de la part de LVMH et Dior Couture. Cette histoire-là pourrait cette fois coûter 30 millions € au géant du Net…

Plus d’infos sur 01net.com (3 min de lecture)

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