Note2be et la Liberté d’expression

Il y a quelques mois, était lancé le site Note2be.com qui permet aux élèves de collèges et lycées de noter d’une part leurs profs selon un certain nombre de critères (clair, intéressant, motivé, respecté,…) et d’autre part de discuter d’éducation sur un forum libre (modéré a posteriori). A l’époque, la levée de bouclier des syndicats d’enseignants (SNES FSU et FSU) alimenta un conflit juridique qui opposa liberté d’expression et respect de la vie privée; thèmes extrèmement sensibles dans un Web nouveau basé sur la contribution, la collaboration, le commentaire, l’opinion et l’interactivité.

Le TGI de Paris n’a pas considéré l’évaluation nominative des profs comme une atteinte à la vie privée. En revanche, il a considéré à juste titre que le site aurait dû conformément à la loi, demander le consentement des enseignants pour le traitement des données les concernant. De son côté, la CNIL a notamment relevé le côté trompeur d’une note attribuée “par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité”. Rien ne prouvait en effet que les professeurs étaient notés par leurs élèves. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a donc déclaré Note2be illégitime.

 

Liberté d’expression des élèves et droit des enseignants à protéger leurs données personnelles : Voilà les enjeux d’une procédure qui n’a pas encore trouvé de point final. Note2be a fait appel de l’ordonnance du Tribunal qui a suspendu le système de notation nominative et a imposé une modération a priori du forum de discussion afin que le nom des professeurs n’apparaisse plus nulle part.

 

Le site Note2bib  (notation des médecins par leurs patients) né peu après et dont je vous parlais dans ce billet, a lui aussi été suspendu pour des raisons similaires. J’avais également évoqué Notetonentreprise.fr dont le nom parle de lui-même…

 

Pour plus de précisions, lire l’article détaillé de Bénédicte Delporte sur JournalDuNet.com (6 min de lecture)

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