Les activités paracommerciales des vendeurs sur eBay posent problème

eBay annonce que sa plateforme de vente aux enchères CtoC (particulier à particulier) héberge désormais 35 000 vendeurs vivant de leur activité commerciale : 30% d’entre eux sont d’anciens particuliers, 26% d’anciens chômeurs et 14% seraient handicapés selon l’étude Nielsen à l’origine de ces déclarations.

Plusieurs problèmes liés à ce type d’activité subsistent néammoins : certains vendeurs professionnels se font passer pour des particuliers  afin de s’affrancir de leurs obligations légales (reversion de TVA, charges sociales, délai de rétractation du client,…). D’autre part, sur eBay et d’autres,  nombreux sont les particuliers qui tirent des profits conscéquents de ventes pas nécessairement fréquentes mais non moins récurrentes. Cet état de fait place ces particuliers dans une situation pas toujours réglementée par le code du commerce. La loi sur la modernisation de l’économie prévue pour la fin de l’année, devrait éclaircir ces flous juridiques  en créant notamment un statut d’auto-entrepreneur. Celui-ci verrait ses démarches administratives simplifiées; ses clients, eux, seraient mieux protégés. 

Plus d’infos à la Source (3 min de lecture)

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