Omar & Fred et J-Y Lafesse déboutés dans leur procès contre Dailymotion

Les humoristes Omar et Fred n’ont pas réussi à faire condamner Dailymotion pour avoir diffusé leurs sketches sans autorisation.

Idem pour Jean-Yves Lafesse qui réclamait 5 millions € à la plateforme vidéo pour la diffusion illicite de ses vidéos.

Il semblerait que Dailymotion ait été considéré comme hébergeur et non comme éditeur. Deux statuts qui ont été récemment clarifiés par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) : un hébergeur diffusant des contenus illicites doit les effacer de sa base une fois prévenu officiellemnet par les ayant-droits. L’éditeur, lui, doit s’assurer avant diffusion de la légalité de ses contenus.

Les auteurs de blogs, plateformes communautaires et autres agrégateurs de contenus se considèrent le plus souvent comme des hébergeurs dont ils ne peuvent pas garantir la légalité des contenus a priori.

D’où la satisfaction de Dailymotion qui espère le même dénouement dans l’affaire qui l’oppose à la société de production Calt pour avoir diffusé des épisodes de Caméra Café et Kaamelott.

Plus d’infos à la Source (3 min de lecture)

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