La “riposte graduée” du rapport Olivennes fragilisée par le Parlement européen

Alors que le Gouvernement de François Fillon prépare actuellement un projet de loi sur la riposte graduée  à l’intention des internautes qui téléchargent illégalement leur musique, le Parlement européen vient d’enterriner un rapport sur l’industrie culturelle qui remet en cause toute forme de “criminilisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits”.

Le projet français largement orienté par les conclusions du “rapport Olivennes” a donc été jugé “liberticide” par une majorité d’eurodéputés. La riposte graduée consiste’ rappelons-le, à alerter par mail l’internaute qui télécharge des contenus de façon illégale; en cas de récidive, le “pirate” pourra être privé de son accès à internet pour une durée allant de 6 mois à 1 an.

la prise de position du Parlement européen n’a qu’une valeur informelle mais ne représente pas moins un signal fort contre un système de sanction “disproportionné […] aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale” 

Plus d’infos à la Source (2 min de lecture)

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