Paris protège (trop ?) son nom

Peu après avoir acheté le nom de domaine paris-fr.biz, Stéphane Nachez et son associé ont reçu un courrier des avocats de la Capitale française leur expliquant qu’ils s’exposaient à des poursuites judiciaires : « La Ville de Paris estime [que le nom choisi] porte atteinte aux droits dont elle dispose sur son nom et sur la marque française « Paris » dont elle est titulaire »

La lettre d’intimidation de Paris a fonctionné; les 2 hommes ont cédé. Pourtant, même si une loi de 2004 réserve aux collectivités territoriales la propriété de leur nom en.fr, les autres extensions (.com, .biz,…) sont libres dans la mesure ou au final il ne puisse pas y avoir de confusion entre le site privé et celui de la collectivité territoriale.

C’est ainsi que malgré leur démarche juridique, Issy-les-moulineaux et Levallois n’ont pas pu récupérer issy.info et levallois.tv.

Plus d’infos à la Source (2 min de lecture)

Publicités
Publié dans Justice. Étiquettes : , , . 1 Comment »

Une Réponse to “Paris protège (trop ?) son nom”

  1. Stephane Nachez Says:

    Effectivement, nous savions que nous n’étions pas en tort, d’autant plus que nous utilisions le terme paris dans le sens de « pari » au pluriel .

    La ville nous menaçait de porter plainte car elle a déposé la marque « Paris » pour développer tout un tas d’activités mercantiles, et dénominations tournant autour du mot paris telles que « paris plage », etc.

    Le site n’étant pas lancé, j’ai préféré changer de nom plutôt que de m’engager dans de longues et fastidieuses procédures judiciaires. Voilà tout 😉


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :