Cdiscount condamné pour ses clauses abusives

Alors que les plaintes contre les sites d’e-commerce sont toujours très nombreuses, l’UFC-Que Choisir, après 5 années de pprocédure, vient de faire condamner Cdiscount à modifier profondément ses Conditions Genérales de Vente (CGV).

Cdiscount devra s’engager sur des “délais fermes” de livraison et non des “délais moyens”; le consommateur pourra désormais se rétracter même sur des produits de destockage ou des produits dont l’emballage est endommagé. Le site ne pourra désormais plus “présélectionner d’office des commandes complémentaires à la commande passée par un consommateur”.

Cdiscount devra, en plus, payer 20 000€ de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir et publier la décision à ses frais dans Le Monde, Le Figaro et Libération.

Casino, la Maison-mère de Cdiscount fera sans doute appel.

Plus d’infos à la Source (1 min de lecture)

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