Le terme “texto” n’appartient à personne

Croyant que le terme “texto” lui appartenait depuis 2001 (année de dépôt du mot), SFR a poursuivi la société One Texto pour contrefaçon.

Le tribunal de Grande Instance de Paris a débouté SFR, estimant qu’à cette date déjà Le terme texto était employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d’un téléphone portable. Ainsi le TGI a déclaré “la marque Texto nulle pour manque de distinctivité”

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