Le sort des pirates réglé avant l’été

Au Midem (Marché International du Disque et de l’Edition Musicale), l’intervention très attendue de la ministre de la culture, Christine Albanel, vient “éclaircir” l’avenir des pirates ; la “Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet” sera le bras armé des créateurs et détenteurs de droits qui auront été piratés.

Cette autorité organisera la riposte graduée dirigée contre l’internaute qui télécharge des contenus illégaux. Elle “commencera par envoyer aux pirates des messages d’avertissement qui seront personnalisés. Si le pirate récidive, l’autorité prendra alors des sanctions adaptées : la suspension de l’abonnement Internet, puis sa résiliation assortie d’une interdiction de se réabonner pendant une période déterminée”

Oubliée donc les propositions de licence gratuite de la Commission Attali qui aurait permis aux internautes de télécharger sans risque.

Y aura-t-il débat avant le vote de la loi ? On peut s’autoriser  à en douter quand Mme Albanel dit “Nous préparons parallèlement les décrets d’application pour aller vite”

Lepoint.fr

PCImpact

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